Mentions légales

1. Informations générales

Information légales :


Adresse :

Agence Immobilière De Haute Maurienne

73480 LANSLEBOURG


Contact :

Tel : 04 79 05 90 04

Fax : 04 79 05 81 96

Site Web : www.destination-haute-maurienne.com

Adresse e-mail : info@dhm73.com


EURL au capital de 8000 € - RC 86 B 263 - SIRET 339 412 694 000 12 - APE 703A

Garantie Financière SOCAF - N° TVA intracom FR 91 339 412 694 00012

..


Directeur de la publication :

"Daniel GARNIER"


Hébergement :

EOLAS Business & Decision

29, rue Servan

38000 Grenoble

Tél : 04 76 44 50 50



2. Droits de propriété intellectuelle

Règles :

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Agence Immobilière De Haute Maurienne est titulaire.

Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gamme, sont, sauf exceptions, des marques déposées par Agence Immobilière De Haute Maurienne.

D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par Agence Immobilière De Haute Maurienne soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Agence Immobilière De Haute Maurienne.

Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Agence Immobilière De Haute Maurienne ou de tiers ayant autorisé Agence Immobilière De Haute Maurienne à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Agence Immobilière De Haute Maurienne, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.


3. Informations sur les produits et services

Contenu :

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de l'Agence Agence Immobilière De Haute Maurienne.

Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

Agence Immobilière De Haute Maurienne se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Agence Immobilière De Haute Maurienne, des membres de son réseau ou de ses employés.

Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolutions.


4. Données personnelles et autres données

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6. Limitation de responsabilité

Droit :

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Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Agence Immobilière De Haute Maurienne, de ses filiales ou des membres de son réseau.

Des erreurs ou omissions peuvent survenir.


7. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


8. Mise à jour

Agence Immobilière De Haute Maurienne se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.


9. Déclaration à la CNIL

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